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La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends. Elle peut prendre plusieurs formes :
• la Médiation Intra-entreprise,
• la médiation inter-entreprises,
• La médiation collective.

L’objectif est de familiariser à la médiation les dirigeants d’entreprises et leurs salariés, leurs conseils, les avocats et les experts comptables. Il leur permet ainsi d’avoir plus facilement recours à la médiation.

Dès lors, le règlement de médiation du centre de médiation contribue à :

  • Faciliter la connaissance et la compréhension de la médiation par les entreprises et leurs conseils,
  • Créer un climat la favorisant en ayant recours à des médiateurs qualifiés et agrées par le centre,
  • Offrir aux entreprises un mode de règlement simple de leurs différends, à des coûts et des délais métrisés, dans un cadre propice au dialogue et avec la garantie d’une procédure parfaitement confidentielle.

La médiation se distingue fondamentalement de l’arbitrage en ce qu’elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l’intervention d’un tiers qualifié, et non pas de trancher leur litige par une sentence qui, comme un jugement, s’imposerait à elles.

La médiation diffère également de l’expertise en ce que l’expert donne un avis technique ou financier, alors que le médiateur travaille essentiellement sur les besoins et les attentes des parties et n’a, en principe, pas d’avis à formuler sur le fond du problème.

Le cadre juridique de la médiation civile et commerciale au Cameroun s’est instauré en deux étapes.

Une première loi du 8 Février 1995, n°95-125 et son décret d’application du 22 Juillet 1996, n°96-652, ont déterminé les conditions de mise en œuvre de la médiation ordonnée par le juge.

La médiation judiciaire se définit comme «tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige ».

Cette loi a été insérée dans le code de procédure civile aux articles 131-1 à 131-15.

Une ordonnance  du 16 novembre 2011, n° 2011-1540 et son décret d’application n° 2012-66, ont porté transposition de la directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur la médiation conventionnelle et commerciale.

Le code de procédure civil prévoit aujourd’hui un livre V intitulé « la résolution amiable des différends » et détermine notamment les règles applicables à la médiation conventionnelle qui s’entend «..de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».

Dans ce cadre, il est essentiel de souligner que le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, ni un expert, mais plutôt un « catalyseur » dont l’objectif est de faciliter les négociations entre les parties afin de les aider à trouver elles-mêmes les solutions à leur différend. En principe, il ne donne son avis que dans le cas où cela lui est unanimement demandé.

L’accord intervenu fait l’objet, si les parties le souhaitent, d’un écrit transactionnel signé par elles, ce qui a l’avantage de lui conférer l’autorité dite « de la chose jugée », c’est-à-dire semblable à celle d’un jugement (article 2044 et suivants du code civil).

Enfin, si la médiation n’aboutit pas à un accord, elle ne se prolonge pas pour autant automatiquement en arbitrage, à moins que les parties en soient convenues d’avance. La médiation n’est en effet, nécessairement liée à l’arbitrage.